En adressant votre déclaration d'intérêt, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes ci-dessous, qui régiront vos contributions si elles sont retenues par notre comité éditorial.
0. Nature de la démarche — absence de lien de subordination. La présente déclaration ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat de prestation de services, ni un mandat, ni un engagement de rémunération. Le contributeur conserve la totale liberté de choisir ses sujets, son angle, ses sources, son rythme et ses délais. Aucune consigne contraignante, aucun objectif quantitatif, aucun calendrier de production ne lui sont assignés par NEWP SAS. Le contributeur agit en toute indépendance, à sa seule initiative, sans aucune obligation de produire. Le Journal des Investisseurs se réserve le seul droit éditorial de refuser, différer ou amender la publication d'une contribution proposée.
1. Caractère bénévole et occasionnel. Vos contributions s'effectuent à titre bénévole, occasionnel et non rémunéré, à votre seule initiative. Elles ne créent aucun lien de salariat, de subordination, de mandat, ni de prestation commerciale avec NEWP SAS, société éditrice du Journal des Investisseurs.
2. Cession des droits d'exploitation. Vous concédez à NEWP SAS, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser les contenus rédactionnels que vous remettrez, sur tout support actuel ou futur (site journal-des-investisseurs.fr, déclinaisons, partenaires éditoriaux, canaux de communication, supports imprimés).
3. Utilisation de votre nom et biographie. Vous autorisez NEWP SAS à communiquer votre biographie, votre nom, votre prénom, votre signature et vos liens professionnels dans toute publication, présentation de la rédaction ou communication relative au Journal.
3 bis. Droit à l'image et utilisation du portrait. Vous autorisez NEWP SAS à utiliser, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, le portrait que vous nous transmettrez (ci-dessus ou ultérieurement par courrier électronique). L'utilisation autorisée couvre : votre signature personnelle d'auteur sur le site, votre fiche sur la page Rédaction, les communications relatives à vos contributions (réseaux sociaux institutionnels du Journal, communiqués de presse, supports imprimés). Vous garantissez disposer pleinement des droits sur cette image et que sa diffusion ne porte atteinte à aucun droit de tiers (notamment photographe et personnes représentées). Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre portrait pour les communications futures par simple notification à contact@newp.fr.
4. Droit moral préservé. Vous conservez la paternité morale de vos contenus. Votre nom (ou pseudonyme) reste obligatoirement associé à vos articles.
5. Non-exclusivité. Vous demeurez libre de publier les mêmes contenus sur d'autres supports, sauf accord écrit contraire.
6. Droit de retrait. Vous pouvez à tout moment retirer votre engagement pour les contributions futures par simple notification à contact@newp.fr. Les contenus déjà publiés demeurent toutefois exploitables au titre de la présente autorisation.
7. Garantie d'originalité. Vous garantissez que les contenus remis sont originaux, que vous disposez de tous les droits nécessaires, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, conformité financière). Vous vous engagez à indemniser NEWP SAS contre toute revendication de tiers à ce titre.
7 bis. Illustrations et visuels d'accompagnement. Tout visuel (photo, graphique, infographie, capture, schéma) que vous joindrez à vos contributions doit relever de l'une des trois catégories suivantes : (a) libre de droits — domaine public, Creative Commons CC0, banques d'images libres (Unsplash, Pexels, Pixabay…) ; (b) de votre propre création, avec autorisation expresse des éventuelles personnes représentées ; (c) visuel de tiers sourcé précisément, avec mention complète de l'auteur original, de la licence applicable et, le cas échéant, d'un lien permettant de le contacter pour obtenir l'autorisation. Vous garantissez avoir vérifié les conditions de licence de chaque illustration transmise et vous vous engagez à indemniser NEWP SAS contre toute revendication d'un tiers (photographe, ayant droit, personne représentée) au titre des visuels que vous aurez fournis. La rédaction se réserve le droit de refuser ou retirer tout visuel insuffisamment sourcé.
8. Conformité éditoriale. Vous vous engagez à respecter la charte de qualité du Journal : rigueur factuelle, sources vérifiables, déclaration des conflits d'intérêt éventuels, absence de propos diffamatoires ou de désinformation manifeste. Cette charte définit un seuil de qualité minimal, non un calendrier de travail.
9. Non-salariat et non-prestation — rappel. Les parties reconnaissent expressément que la présente démarche n'établit aucun contrat de travail (au sens des articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail), aucun contrat de prestation de services (au sens du Code civil), aucun mandat, aucune relation commerciale habituelle. Le contributeur agit en toute autonomie, sans subordination juridique, sans contrepartie financière, sans calendrier imposé. Sa déclaration d'intérêt peut être retirée à tout moment, sans préavis et sans motif, par simple notification à contact@newp.fr.
10. Bascule vers une collaboration rémunérée. Si la fréquence, la régularité ou la nature des contributions proposées le justifie, les parties conviennent de discuter d'un passage en relation commerciale rémunérée (statut indépendant du contributeur — micro-entreprise, profession libérale ou équivalent —, facturation, contrat de prestation de services). Cette bascule peut être proposée par l'une ou l'autre partie et fera, le cas échéant, l'objet d'un accord écrit distinct, hors du présent cadre.